Documents à télécharger
Le décret n°2021-1947 du 31/12/2021, publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022, a mis en place le Contrat d'Engagement Républicain. Ce dernier a été intégré au nouveau formulaire de demande de subvention CERF A n° 12156-06. Désormais, conformément à la règlementation, toute association qui sollicite une subvention publique auprès de la collectivité, doit utiliser ledit formulaire.Dans le cadre de la nouvelle réglementation, vous pouvez télécharger les documents suivant au format PDF : - Demande de subvention - Listes des pièces à fournir
- Demande de subvention - Cerfa 12156-06
- Notice explicative - Cerfa 51781-04